Évènements à Satolas-et-Bonce

Aerial view of pastures and farmlands in Brittany, France. Beautiful French countryside with green fields and meadows. Rural landscape on sunset

Sécheresse : consultation des listes de dégrèvement d’impôts directs en mairie

13/11/2026 @ 08:00 - 31/12/2026 @ 17:00

Suite aux épisodes de sécheresse ayant entraîné des pertes de récoltes sur la commune, la Direction Générale des Finances Publiques a établi un état des dégrèvements d’impôts directs accordés aux propriétaires et exploitants concernés.
À compter du 13 novembre 2026, les contribuables de Satolas-et-Bonce sont informés qu’ils peuvent venir consulter en mairie :
    • La liste des parcelles agricoles faisant l’objet d’un dégrèvement.
    • Le montant exact des réductions d’impôts accordées.

Informations pratiques :
La consultation s’effectue directement à l’accueil de la Mairie de Satolas-et-Bonce aux horaires habituels d’ouverture. N’hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat de mairie pour tout renseignement complémentaire.
Avis aux contribuables DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE AU TITRE DE PERTES DE RECOLTES
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