Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles sont organisées par petits groupes pour être plus efficace. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal.

Elles n’ont aucun pouvoir décisionnel ; le Conseil municipal est le seul décisionnaire. Les réunions des commissions ne sont pas publiques. Leur nombre varie selon les communes en fonction de leurs propres besoins.

Elles peuvent être permanentes, c’est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat, ou temporaires, c’est-à-dire limitées à une catégorie d’affaire pour traiter d’un sujet particulier et spécifique.

C’est le conseil municipal qui fixe le nombre des conseillers présents au sein des commissions et désigne ceux qui y siégeront. Le Maire est président de chaque commission mais nomme, à Satolas-et-Bonce, des élus en charge des commissions, par délégation. Chaque Adjoint peut assister à toutes les réunions des commissions.

L’équipe élue lors des municipales 2026 a réorganisé les commissions municipales dont voici la liste mise à jour. Vous pouvez accéder à la commission désirée en cliquant sur les liens ci-dessous.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Passation d'appels d'offres de marchés publics

Membres titulaires : Maxime GAIFFIER, André GENILLON, Patrick CAUGNON
Membres suppléants : Frédérick PLATRE, Denis GENEVAY, Sylvie BESSON-PARANT

Objectifs : Examiner les candidatures et les offres reçues dans le cadre des marchés publics de la commune (travaux, fournitures, services).

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

com-voirieMembres titulaires : Laurence CASTIGLIONE, Virginie FOURNIER, Kathleen SABATIER
Membres suppléants : Bertrand CHEVALIER, Arnaud MALATRAY, Frédérick PLATRE


Objectifs : Examiner les candidatures et émettre un avis avant la signature de toute convention de délégation de service public (par exemple, la gestion de l’accueil de loisirs).

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

impots-directs

Membres : 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, désignés par le directeur départemental des finances publiques.

 

Objectifs : Participer à l’évaluation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties, base de calcul des impôts directs locaux, et donner un avis sur certaines réclamations fiscales.

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

commission-liste-electorale-satolas-et-bonceRapporteur : Camille TRUBERT
Membres : Charlène MILLON, Jeanne MICHALLET, Francis GANDON, Jonathan BARTHELEMY

Objectifs : S’assurer de la régularité de la liste électorale (inscriptions et radiations effectuées par le maire) et statuer sur les recours des électeurs.