Le Conseil Municipal a élu, lors de la séance du 27 avril 2026, la composition des commissions obligatoires.

Le nombre et l’élection des membres de chaque commission sont prévus par la règlementation, notamment, le code général des collectivités territoriales ; il respecte la pluralité, conformément aux textes en vigueur.

Le Maire est membre de droit de chaque commission, à l’exception de la commission de contrôle des listes électorales.

Les réunions des commissions ne sont pas publiques. Leurs décisions sont, soit proposées au vote du Conseil Municipal, soit présentées aux conseillers municipaux réunis en séance pour les informer de leurs travaux.

Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste mise à jour. Vous pouvez accéder à la commission désirée en cliquant sur les liens ci-dessous.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Passation d'appels d'offres de marchés publics

Membres titulaires : Maxime GAIFFIER, André GENILLON, Patrick CAUGNON
Membres suppléants : Frédérick PLATRE, Denis GENEVAY, Sylvie BESSON-PARANT

Objectifs : Examiner les candidatures et les offres reçues dans le cadre des marchés publics de la commune (travaux, fournitures, services).

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

com-voirieMembres titulaires : Laurence CASTIGLIONE, Virginie FOURNIER, Kathleen SABATIER
Membres suppléants : Bertrand CHEVALIER, Arnaud MALATRAY, Frédérick PLATRE


Objectifs : Examiner les candidatures et émettre un avis avant la signature de toute convention de délégation de service public (par exemple, la gestion de l’accueil de loisirs).

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

impots-directs

Membres titulaires : Antoine DAURES, Laurence CASTIGLIONE, Denis GENEVAY, Virginie FOURNIER, Mathilde FRADE, Guillaume PERRIN, Jonathan BARTHELEMY,  Francis GANDON

Membres suppléants : Marlène LEGAL, Mireille GRUOT, Kévin ZINANT, Chantal DUMOULIN, Eric MASSET, Brigitte MARCELO, Nicolas ALLAROUSSE, Richard VERNAISON

Objectifs : Participer à l’évaluation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties, base de calcul des impôts directs locaux, et donner un avis sur certaines réclamations fiscales.

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

commission-liste-electorale-satolas-et-bonceRapporteur : Camille TRUBERT
Membres : Charlène MILLON, Jeanne MICHALLET, Francis GANDON, Jonathan BARTHELEMY

Objectifs : S’assurer de la régularité de la liste électorale (inscriptions et radiations effectuées par le maire) et statuer sur les recours des électeurs.