En date du 28 novembre 2014, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des sols et l’élaboration du Plan local d’Urbanisme.

Le Débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu lors de la séance du Conseil municipal du 07 mars 2016. Il a été ensuite présenté aux personnes publiques associées ainsi qu’aux administrés.

Une première réunion publique présentant le contexte dans lequel se déroule l’étude d’élaboration du PLU a été organisée le 17 mars 2016 pour présenter le projet de Plan Local d’Urbanisme aux administrés, à savoir :

– La présentation de l’équipe pour la révision,
– La procédure de révision du POS,
– La présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable en l’état d’avancement, au regard du diagnostic communal, de l’état initial de l’environnement et du contexte supra-communal,
– L’échange avec les habitants notamment sur ces orientations générales.

La deuxième réunion publique a eu lieu le 22 mars 2019 pour présenter la traduction réglementaire du projet communal à savoir :
– Procédure d’élaboration du PLU,
– Les orientations d’aménagement et de programmation instaurées sur la commune.
– Présentation du futur zonage de la commune

Le projet de PLU a été arrêté à l’unanimité lors de la séance de conseil municipal du vendredi 17 mai 2019.

Le projet de PLU a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) : Préfet, sous-préfet, président du conseil régional, président du conseil départemental , les présidents des chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat, et de l’agriculture, le président du SCOT Nord Isère, à la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers), le président de la CAPI, les communes et EPCI limitrophes, SMABB….. Leur avis sera inclus dans la note de présentation de l’enquête publique.

Conformément à l’Arrêté municipal n° 2019-37 en date du 14 septembre 2019, L’enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SATOLAS ET BONCE, dont le zonage d’assainissement, se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17h00.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SATOLAS-ET-BONCE pour recevoir ses observations les :
* lundi 7 octobre de 9h à 12h,
* samedi 19 octobre 8h30 à 11h30,
* jeudi 24 octobre de 17h à 20h,
* mardi 5 novembre de 15h à 18h
* vendredi 8 novembre de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment le projet de PLU arrêté et les zonages d’assainissement, ainsi que les avis émis par le représentant de l’Etat et les personnes publiques associées en mairie, siège de l’enquête : Mairie de Satolas-et-Bonce, Allée des Platanes, 38290 SATOLAS-ET-BONCE, aux jours et heures suivants :
· les lundis et mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 18h,
· les jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,
· les samedis de 8h30 à 11h30, sauf le samedi 2 novembre.

Et sur le site internet : https://www.registredemat.fr/plu-satolasetbonce accessible aussi depuis https://www.satolasetbonce.fr

Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur :
• Dans le registre d’enquête tenu à la disposition du public en mairie de SATOLAS-ET-BONCE,

• Par correspondance en mairie de SATOLAS-ET-BONCE à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,

• Dans le registre électronique accessible sur le site : https://www.registredemat.fr/plu-satolasetbonce,

• Par messagerie électronique à l’adresse : plu-satolasetbonce@registredemat.fr.

• Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en Mairie de Satolas-et-Bonce, aux jours et heures énoncés ci-dessus.