Vos démarches administratives

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations et liens pour accomplir vos démarches administratives.

Démarche carte nationale d'identité Satolas-et-BonceCette démarche n’est plus réalisée en mairie de Satolas-et-Bonce. Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
Il est donc maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet.
L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie de Crémieu ou Villefontaine par exemple.
Enfin, vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence.
Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.

En savoir plus : media.interieur.gouv.fr/demarches/index.html

Démarche passeport Satolas-et-BonceLes demandes de passeport s’effectuent uniquement dans les mairies de Bourgoin-Jallieu, Crémieu ou L’Isle d’Abeau, et UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS. AUCUNE DEMANDE DE PASSEPORT NE POURRA ETRE PRISE EN COMPTE PAR LA MAIRIE DE SATOLAS ET BONCE. Attention aux délais d’obtention, qui peuvent aller jusqu’à 6 semaines durant les périodes estivales.

 

En savoir plus : passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches

Prendre rendez-vous avec l’une des 3 mairies :
Bourgoin-Jallieu :

  • Par téléphone : 04.74.93.00.54
  • En ligne : Prendre RDV

Crémieu :

  • Par téléphone : 04.74.90.70.92
  • En ligne : Prendre RDV

L’Isle d’Abeau :

  • Par téléphone : 04.74.18.20.00
Démarche carte grise à Satolas-et-BonceLa délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules peut s’effectuer en mairie ou en Sous-Préfectures de Vienne ou de La Tour du Pin.

Attention un délai dépassant les 1 mois 1/2 sont actuellement constatés pour les demandes de certificats déposés en mairie.

 

Prendre rendez-vous :

A la sous-préfecture de la Tour-du-Pin :

A partir du 1er août 2016, la sous-préfecture de la Tour du Pin facilite vos démarches pour les certificats d’immatriculation (cartes grises) :

  • En personnalisant votre accueil par la mise en place de rendez-vous
  • En mettant à votre disposition un « dépôt-express » en l’absence de rendez-vous

ATTENTION : A compter du 1er août 2016, il n’y aura plus d’accueil au guichet hors prise de rendez-vous

Icône fichier pdf 32x32Certificats d’immatriculation à La Tour du Pin à partir du 1er août 2016

 

A la sous-préfecture de Vienne :

Vignette certificat de l'airLe certificat qualité de l’air est un document sécurisé délivré à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule. Il atteste de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants.
Ce service permet en quelques clics :

  • de connaître le classement de son véhicule
  • d’effectuer une demande de certificat qualité de l’air

Pour commander la vignette sur internet
https://www.certificat-air.gouv.fr/

Pour commander la vignette par courrier
https://www.certificat-air.gouv.fr/docs/CQA_Formulaire_demande_courrier.pdf

Démarche nouveaux résidents à Satolas-et-BonceBIENVENUE A SATOLAS ET BONCE

Nous prions les nouveaux résidents arrivant sur la commune de bien vouloir se faire connaître auprès du secrétariat de mairie.

Tout changement de domicile suppose quelques formalités administratives.

 

 

J’informe la mairie de Satolas-et-Bonce :

Le bouton « J’informe » vous renvoie vers la page de contact de la maire pour vous faire connaitre.

J’INFORME LA MAIRIE

 

Démarches en ligne :

Le bouton ci-après « Démarches en ligne » vous permettra en quelques clics de déclarer en ligne votre changement d’adresse à plusieurs organismes (CAF, CPAM, MSA, Pôle emploi, caisses de retraite, EDF, GDF, La Poste, Service National…).

DÉMARCHES EN LIGNE

 

Carte grise :

Le changement de carte grise doit être fait dans un délai d’un mois après le déménagement. Cette démarche peut être réalisée directement à la mairie.

Les papiers d’identité :

  • Carte d’identité : le changement d’adresse sur la carte nationale d’identité est facultatif
  • Le passeport : le remplacement du passeport en cours de validité est gratuit en cas de changement d’adresse
  • Le Permis de conduire : le changement d’adresse sur le permis de conduire est facultatif

Liste électorale :

  • En savoir plus , en cliquant sur le bouton ci-dessous « Inscription sur une liste électorale »
Démarche liste électorale Satolas-et-BoncePour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Voter est un devoir citoyen.

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
Les jeunes majeurs sont inscrits sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de leur commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l’INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité…).
Toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription mais il peut arriver que les listes fournies par l’INSEE ne soient pas à jour, c’est pourquoi il est recommandé à chaque jeune de venir en Mairie vérifier son inscription sur les listes de la commune.

Inscription volontaire

Les conditions :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être de nationalité française ou européen pour certaines élections
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Je m’adresse à :

  • La Mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois
  • La Mairie d’une commune où il est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans
  • La Mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus   de 5 ans
  • Si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents

L’inscription sera effective à compter du 1er mars de l’année suivant l’inscription, après révision annuelle des listes électorales.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. L’électeur choisi son mandataire.
Les conditions pour être mandataire :

  • Être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas   obligatoirement dans le même bureau de vote
  • Ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le   mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux   procurations établies à l’étranger).

Les motifs admis pour un vote par procuration :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
  • L’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme
  • Le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
  • Des vacances

Où établir une procuration :
La personne qui souhaite voter par procuration (mandant) doit se présenter en personne :

  • Au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail
  • A la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail

Liste des pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité du mandant (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

Délais :
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité :
La procuration est valide pour une seule élection ou plusieurs élections. Elle peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.

Déroulement du vote :
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

salle-foyer-satolas-et-bonceLa commune loue aux particuliers 2 salles 1 fois par an et par foyer.

La réservation se fait en contactant la mairie durant les heures d’ouverture au public, afin de connaître les disponibilités.

La location sera soumise à la signature d’une convention d’occupation et la production d’une attestation d’assurance de responsabilité civile locative.

 

Location aux habitants de la commune :

Foyer 180€ TTC Du samedi 16h00 au Dimanche 04H00
(Récupérer les clés le samedi matin en mairie)
Caution : 200€
Foyer + gymnase 380€ TTC Du samedi 16h00 au Dimanche 04H00
(Récupérer les clés le samedi matin en mairie)
Caution : 200€

 

Location aux personnes externes à la commune :

Foyer 420€ TTC
En cas de prolongation de la location de la salle, un forfait de 90 € sera demandé
Du samedi 16h00 au Dimanche 04H00
(Récupérer les clés le samedi matin en mairie)
Caution : 200€
Pourquoi rétablir une autorisation de soDémarche autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Satolas-et-Boncertie du territoire ?
Dans un contexte international marqué par des départs de Français –dont certains mineurs- en Syrie, le Parlement a prévu un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Cet article est codifié à l’article 371-6 du code civil.

Quelles sont les conditions de circulation hors du territoire national pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017 ?
A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :
– d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de
l’autorité parentale ;
– d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’Autorisation de Sortie du Territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage. En fonction des exigences des pays, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte nationale d’identité valide.

Quels mineurs sont concernés ?
L’Autorisation de Sortie du Territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Pour quelles sorties du territoire ?
L’Autorisation de Sortie du Territoire sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale et devra être présentée pour toute sortie du territoire.

Comment établir cette Autorisation de Sortie du Territoire ?
Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie. L’Autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Ce formulaire est complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale et remis au mineur.

Durée de l’Autorisation de Sortie du Territoire?
La durée de l’Autorisation de Sortie du Territoire est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an. Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire.

Demande de casier judiciaire : Lien vers le site de la justice

Recensement militaire :
Les jeunes gens et jeunes filles résidant sur la commune doivent se faire recenser auprès de la mairie dans le mois qui suit leur 16ème anniversaire.

  • Jeunes nés en janvier, février ou mars avant fin mars
  • Jeunes nés en avril, mai ou juin avant fin juin
  • Jeunes nés en juillet, août ou septembre avant fin septembre
  • Jeunes nés en octobre, novembre ou décembre avant fin décembre